Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique explique quelles données personnellesAccessiScan collecte, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits. Le responsable du traitement est l’éditeur du service, joignable à cesar.guinot66@gmail.com.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données de compte : nom, adresse email, image de profil (via OAuth GitHub/Google)
  • Données d'utilisation : URLs des sites analysés, résultats des audits d'accessibilité
  • Données techniques : journaux de connexion et adresse IP, conservés au plus trente jours, à des fins de sécurité (limitation des tentatives de connexion, détection d'abus)
  • Marque des rapports : pour un compte qui habille ses rapports, le nom, la couleur et le logo de l'organisation. Le logo n'est visible sans compte que sur la page d'un rapport partagé, tant qu'au moins un lien de partage de l'organisation est actif (ni révoqué, ni expiré) ; sinon il n'est pas servi.
  • Données de facturation : pour les plans payants, l'identifiant client et l'état de l'abonnement chez Stripe. Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs.

Les sites audités sont des sites publics ; leurs pages sont lues comme le ferait un visiteur, et seuls les résultats d'analyse (critères, extraits de code en cause) sont conservés.

Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le service AccessiScan
  • Gérer votre compte et votre authentification
  • Vous envoyer des alertes email concernant vos audits (si activé)
  • Assurer la sécurité et la stabilité du service

Base légale : l'exécution du contrat pour le compte, les audits et la facturation ; l'intérêt légitime pour la sécurité du service ; votre consentement pour les alertes par courriel, que vous pouvez retirer depuis chaque site ou par le lien de désabonnement présent dans chaque message. Nous ne vendons jamais vos données, et nous n'en faisons aucun usage publicitaire.

Conservation des données

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les résultats d'audit sont supprimés automatiquement au-delà d'une durée qui dépend du plan :30 jours (compte gratuit), 90 jours (Essai), 90 jours (Studio), 180 jours (Agence), 365 jours (Sur mesure). Les notifications lues sont supprimées après 30 jours, les autres après 90. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données à tout moment.

Archiver un site n'est pas le supprimer : le site sort du tableau de bord et n'est plus analysé, mais ses rapports sont conservés selon la durée de votre plan, comme ceux des autres sites. La suppression du site, ou celle du compte, efface ses rapports.

Partage des données

Nous pouvons partager vos données avec les prestataires suivants, uniquement dans le cadre du fonctionnement du service :

  • Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — serveurs en France (Gravelines)
  • Courriels (confirmation de compte, mot de passe oublié, alertes) : Resend, Inc., États-Unis, avec envoi depuis sa région européenne. Resend ne reçoit que l'adresse du destinataire et le contenu du message.
  • Sauvegardes : Scaleway SAS (France), stockage objet à Paris, pour une copie quotidienne des sauvegardes de la base de données, chiffrée sur notre serveur avant d'être envoyée. Scaleway ne peut pas lire son contenu. Cette copie est en cours d'activation ; le détail est sur la page Sécurité.
  • Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), pour les plans payants
  • Authentification : GitHub ou Google, uniquement si vous choisissez de vous connecter par leur intermédiaire

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne en dehors de l'envoi de courriels par Resend, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, écrivez à cesar.guinot66@gmail.com; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi supprimer votre compte, et toutes ses données, depuis la page Compte. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Connexions chiffrées (TLS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte (scrypt), clés d'API et jetons conservés sous forme d'empreinte, base de données inaccessible depuis l'extérieur, sauvegardes quotidiennes. Le détail, y compris les limites connues, est public : Sécurité.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour occasionnellement. Nous vous informerons de tout changement significatif. Dernière mise à jour : .