Déclaration d’accessibilité

Établie le 18 septembre 2026, en auto-évaluation, sur le référentiel RGAA 4.1.2.

Engagement

AccessiScan est un service d’audit d’accessibilité : son propre site doit passer les contrôles qu’il applique aux autres. L’éditeur du service s’engage à rendre ce service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, même si, en tant que petite entreprise privée, il n’est pas soumis à cette obligation.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site AccessiScan : pages publiques, pages de compte, tableau de bord et rapports partagés par lien.

État de conformité

AccessiScan est partiellement conforme au RGAA 4.1.2, parce que 4 critères applicables n’ont pas pu être établis par l’auto-évaluation (rubrique « Résultats des tests ») et qu’aucun audit externe n’est venu la confirmer.

Cet état résulte d’une auto-évaluation, pas d’un audit externe. Il ne vaut pas attestation, et n’est jamais « totalement conforme » : seul un audit mené par un tiers pourrait l’établir.

Résultats des tests

L’auto-évaluation réalisée par l’éditeur du service le 18 septembre 2026 révèle que 93,7 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.

Conformes
59
Non conformes
0
Non établis
4
Non applicables
43
Applicables
63 sur 106

Le taux est le nombre de critères conformes rapporté aux critères applicables (59 sur 63), comme le prévoit la méthode du RGAA. Les critères que l’auto-évaluation n’a pas pu établir ne sont pas comptés comme conformes. Le détail critère par critère, avec la justification de chaque état, est tenu dans le document d’auto-évaluation du dépôt du projet (docs/AUTO-EVALUATION-RGAA.md).

Critères non établis par l’auto-évaluation

  • Critère 7.5Les messages de statut (progression du diagnostic, confirmation de copie d’un lien, notifications) sont déclarés en zones vivantes, mais leur restitution n’a pas été entendue avec un lecteur d’écran.

    Prévu : tester avec NVDA et VoiceOver, avec une personne qui en use au quotidien (premier semestre 2027).

  • Critère 8.2La validité du code HTML n’a pas été passée au validateur du W3C ; seuls les avertissements d’imbrication de React et les contrôles d’axe-core ont été relevés (aucun).

    Prévu : valider les pages de l’échantillon avec le validateur du W3C et corriger ce qu’il relève (octobre 2026).

  • Critère 10.13Les infobulles des graphiques du tableau de bord apparaissent au survol et ne se ferment pas à la touche Échap ; l’exception du référentiel (contenu qui n’en masque aucun autre) reste à trancher.

    Prévu : fermer l’infobulle à Échap, ou la retirer au profit du tableau des valeurs déjà présent (octobre 2026).

  • Critère 12.11Ces mêmes infobulles ne sont atteignables qu’au survol, pas au clavier.

    Prévu : même correction que pour le critère 10.13 (octobre 2026).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune non-conformité n’a été relevée sur l’échantillon. Cela ne signifie pas que le site est totalement conforme : certains critères ne sont vérifiables que par un audit externe.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les pages des sites audités, affichées dans les rapports sous forme d’extraits de code, sont reproduites telles quelles : leur accessibilité relève de leurs éditeurs.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 septembre 2026. Elle sera revue à chaque changement notable de l’interface, et au plus tard dix-huit mois après la publication de la prochaine version du référentiel.

Technologies utilisées

  • HTML, CSS, JavaScript, SVG
  • React 19 et Next.js 15 (rendu côté serveur, hydratation côté client)

Environnement de test

Les vérifications ont été faites avec Chromium (version livrée avec Puppeteer 25), fenêtre de 1 280 et de 320 pixels de large, thèmes clair et sombre, navigation au clavier seul, et lecture de l’arbre d’accessibilité exposé aux technologies d’assistance (protocole Chrome DevTools). Aucun lecteur d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) n’a été utilisé : c’est la limite principale de cette auto-évaluation, et la première chose que la prochaine revue devra faire.

Outils utilisés

  • AccessiScan lui-même (axe-core 4.11 et nos 52 contrôles complémentaires), appliqué à chaque page de l’échantillon
  • Vérification des rapports de contraste des couleurs du site, en clair et en sombre (script tools/contrastes.ts)
  • Inspection manuelle du code et de l’arbre d’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification

Schéma pluriannuel et plan d’actions

Schéma pluriannuel 2026-2028. L’accessibilité de l’interface est vérifiée avant chaque mise en production par nos propres contrôles, et la déclaration est refaite à chaque revue. Trois engagements : corriger chaque non-conformité relevée avant la revue suivante ; faire tester le service avec un lecteur d’écran par une personne qui en use au quotidien, au plus tard au premier semestre 2027 ; faire réaliser un audit externe dès que le service compte dix clients.

Plan d’actions 2026. Les corrections listées dans la rubrique « Contenus non accessibles » et les vérifications restantes de la rubrique « Résultats des tests », avec leur échéance ; la publication de cette déclaration ; la revue de l’auto-évaluation au premier changement d’interface.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à cesar.guinot66@gmail.com en indiquant la page et ce qui bloque. Nous répondons sous cinq jours ouvrés, et nous vous proposons une alternative accessible au contenu en cause.

Voie de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (liste des délégués) ;
  • envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.